Financement et Résultats

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Financement - le budget général


La taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères
Tous les habitants des communes adhérentes au SICTOMSED payent le service de la collecte et du traitement des déchets à travers la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères.


Qu'est ce que la TEOM ?
C'est un impôt direct additionnel à la taxe foncière calculé sur l'assiette du foncier bati de chaque propriété.


Le mode de calcul de la TEOM :
- Le SICTOMSED détermine le produit attendu de la TEOM et en fixe le taux.
- Les services des impôts appliquent le taux de la TEOM à la valeur du foncier.

La redevance spéciale

En 2004 le Comité Syndical du SICTOMSED a voté la mise en place d'une redevance spéciale applicable aux campings et aux batiments publics exonérés de Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (Communes, Collèges, hopitaux,...). telechargement Télécharger la redevance spéciale

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Financement - le budget annexe


Le SICTOMSED a mis en place un budget annexe pour les déchets des entreprises en Hors Taxes. Celui-ci est financé par une tarification spécifique.

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