Les consignes de tri et reglement

Qu’est-ce qu’un règlement de collecte ?

C’est un document permettant de définir les conditions et modalités de la collecte des déchets ménagers et assimilés.

Que retrouve-t-on dans le règlement ?

• Les fondements juridiques du règlement.
• Définitions générales : les déchets ménagers, les ordures ménagères résiduelles, la fraction recyclable, les déchets collectés en déchèterie, les déchets assimilés.
• L’organisation de la collecte : sécurité et facilitation de la collecte, collecte des ordures ménagères résiduelles et du tri sélectif, collecte des déchets en déchèterie.
• Règles d’utilisation des contenants pour la collecte : mise à disposition des points d’apport volontaire, utilisation des contenants.
• Les sanctions en cas de dépôts de déchets hors des conteneurs : suivant l’article R632-1 du Code pénal, le fait d’abandonner, de jeter ou de déverser des déchets, en un lieu public ou privé, à l’exception des emplacements désignés à cet effet par le SICTOMSED dans le présent règlement, constitue une infraction passible à ce titre d’une amende.

Où trouver le règlement de collecte complet ? (à compter de janvier 2019)

• Sur le site internet du SICTOMSED : www.sictomsed.fr
• Sur demande : par téléphone au 04 75 29 34 38 / par mail contact@sictomsed.fr / par courrier.
• Dans les mairies.